Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

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Le site est exploité par stageluxro.net, dont le siège est situé à Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Auderghem, Belgique. Vous pouvez nous contacter via le formulaire sur la page Contacts ou à l'adresse [email protected]. L'utilisation du site constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions, qui forment un contrat contraignant entre vous et l'opérateur. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, quel que soit leur lieu de résidence, mais sont soumises au droit belge et aux règlements européens applicables.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné à un public adulte. Les mineurs ne doivent pas accéder au site sans supervision parentale. Vous pouvez consulter les informations sur les sessions de planification d'entreprise à des fins personnelles ou professionnelles, à condition de respecter les lois belges et européennes. Toute utilisation doit être non commerciale et informative. L'opérateur autorise un accès limité et révocable pour la consultation des contenus.

Conduite interdite

Il est strictement interdit de perturber le fonctionnement du site, d'y introduire des virus, d'en extraire des données par des moyens automatisés non autorisés, de copier du contenu à des fins de redistribution commerciale ou de publier des commentaires diffamatoires. Toute tentative de contournement des mesures de sécurité constitue une violation passible de poursuites judiciaires en Belgique.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumission de contenu utilisateur. Les visiteurs peuvent uniquement utiliser le formulaire de contact pour transmettre des questions. Toute information fournie via ce formulaire est traitée conformément au RGPD et à la politique de confidentialité implicite du site.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité continue. L'opérateur peut suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques ou légales. En cas de violation des présentes conditions, l'accès peut être résilié sans préavis.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les informations sur les sessions de planification d'entreprise sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé. L'opérateur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations, sous réserve des droits non exclus par le droit belge ou le RGPD. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne couvre pas les pertes indirectes, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

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Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à saisir les instances de médiation ou les juridictions de leur domicile en vertu du droit européen. Les consommateurs belges bénéficient des protections du Code de droit économique et du RGPD.

Dispositions finales

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. L'opérateur peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Ces conditions, associées à la bannière cookies et à la page Contacts, constituent l'intégralité de l'accord.